Règlement 2022 en cours de rédaction
Règlement intérieur des Fêtes de Pentecôte
Aucune publicité de boissons alcoolisées sur les stands de débits de boissons hors hall exposants.
Affiche de prévention contre l'alcoolisme à apposer dans l’ensemble des bars et buvettes.
Interdiction de toute vente ambulante d’alcool dans l’enceinte de la foire exposition et sur le parcours
de la cavalcade
par des marchands ambulants et par des sociétés diverses.
Aucune vente promotionnelle autorisée à l’extérieur des halls dédiés aux exposants dans l’enceinte
de la foire
Les boissons non alcoolisées seront d’un coût moindre par rapport aux boissons alcoolisées.
Aucune vente d’alcool servie par des mineurs dans les stands.
Aucune vente et consommation d’alcool autorisée à des mineurs.
(Délit prévu et réprimé par les articles L.3353-3 et suivants du code de la santé publique
prévoyant une amende de 7500 € au titre de la peine principale)
Interdiction de servir à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir au stand.
(Vente de boisson par un débitant à une personne ivre, contravention de 4ème classe prévue
et réprimée par l’article R.3353-2 du code de la santé publique soit 750 € d’amende)
Affichage obligatoire des tarifs :
Fermeture générale obligatoire des buvettes, des restaurants et de l’ensemble des exposants à :
o 2h du matin pour la soirée de vendredi et du samedi
o 3h le dimanche soir.
o Minuit le Lundi
Chaque stand doit baisser sa musique ½ h avant la fermeture autorisée et ne plus servir d’alcool
Un planning détaillé des responsables des bars, des buvettes et des restaurants ainsi que le
numéro de téléphone de chaque responsable (Selon les heures de présence avec leurs noms
et leurs coordonnées téléphoniques ainsi que ceux qui assurent la fermeture) sera remis
à l’accueil de la foire exposition (à la disposition des forces de l’ordre) afin de pouvoir
les contacter rapidement. En cas de changement obligation d’en aviser l’accueil de la foire.
En cas de non-respect du dit règlement, le Comité des fêtes se réserve le droit de la
fermeture immédiate et de l’interdiction d’ouvrir pendant toute la durée restante de la foire
Suite à un constat de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Municipale.
(Attention aux conséquences pénales personnelles) Si l’association ou la société est condamnée
par l’autorité Judiciaire ou administrative, impossibilité d’avoir l’autorisation de venir sur
la Foire exposition l’année suivante.
Il est strictement interdit de se servir de points d’accrochage sur les arbres et leurs supports.
En cas de dégradation une somme de 300€ sera facturée par le Comité des fêtes de Parthenay.
Les huiles de friture seront obligatoirement récupérées par les exposants restaurateurs.
En cas de non-respect un constat sera fait par la Police Municipale et un procès-verbal sera dressé.
Les cannettes en verre devront être proscrites
Document signé en triple exemplaires par un membre du Comité des Fêtes et par le responsable du
Débit de boissons et ventilé (un au responsable débit de boissons, un au membre du Comité des Fêtes
(à la disposition des forces de l’ordre) et un affiché dans le stand à la vue du public).
LE COMITE DES FÊTES Le RESPONSABLE
Tél 07 89 62 33 39 Tél : ……………………..
Le Président, Nom, Prénom et signature
Hervé Bazin