Règlement  intérieur des Fêtes de Pentecôte

 

        Aucune publicité de boissons alcoolisées sur les stands de débits de boissons hors hall exposants.

 

        Affiche de prévention contre l'alcoolisme à apposer dans l’ensemble des bars et buvettes.

 

        Interdiction de toute vente ambulante d’alcool dans l’enceinte de la foire exposition et sur le parcours

 de la cavalcade

               par des marchands ambulants et par des sociétés diverses.

 

        Aucune vente promotionnelle autorisée à l’extérieur des halls dédiés aux exposants dans l’enceinte

             de la foire

 

        Les boissons non alcoolisées seront d’un coût moindre par rapport aux boissons alcoolisées.

 

        Aucune vente d’alcool servie par des mineurs dans les stands.

 

        Aucune vente et consommation d’alcool autorisée à des mineurs.

(Délit prévu et réprimé par les articles L.3353-3 et suivants du code de la santé publique

prévoyant une amende de 7500 €  au titre de la peine principale)

 

        Interdiction de servir à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir au stand.

(Vente de boisson par un débitant à une personne ivre, contravention de 4ème classe prévue

et  réprimée par l’article R.3353-2  du code de la santé publique soit 750 € d’amende)

 

        Affichage obligatoire des tarifs :

      Fermeture générale obligatoire des buvettes, des restaurants et de l’ensemble des exposants à :

o    2h du matin  pour la soirée de vendredi  et du samedi

o    3h le dimanche soir.

o    Minuit le Lundi

 

        Chaque stand doit baisser sa musique ½ h avant la fermeture autorisée et ne plus servir d’alcool

 

  Un planning détaillé des responsables des bars, des buvettes et des restaurants ainsi que le

         numéro de téléphone de chaque responsable  (Selon les heures de présence avec leurs noms

         et leurs coordonnées téléphoniques ainsi  que ceux qui assurent  la fermeture) sera remis

         à l’accueil de la foire exposition (à la disposition des forces de l’ordre) afin de pouvoir

   les contacter rapidement. En cas de changement obligation d’en aviser l’accueil de la foire.

 

        En cas de non-respect du dit règlement, le Comité des fêtes se réserve le droit de la

      fermeture immédiate et de l’interdiction d’ouvrir pendant toute la durée restante de la foire

      Suite à un constat  de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Municipale.

 

 

        (Attention aux conséquences pénales personnelles) Si l’association ou la société est condamnée

               par l’autorité Judiciaire  ou administrative, impossibilité d’avoir l’autorisation de venir sur

               la Foire exposition l’année suivante.

 

        Il est strictement interdit de se servir de points d’accrochage sur les arbres et leurs supports.

 En cas de dégradation une somme de 300€ sera facturée par le Comité des fêtes de Parthenay.

 

        Les huiles de friture seront obligatoirement récupérées par les exposants restaurateurs.

En cas de non-respect un constat sera fait par la Police Municipale et un  procès-verbal sera dressé.

 

        Les cannettes en verre devront être proscrites

 

Document signé en triple exemplaires par un membre du Comité des Fêtes et par le responsable du

Débit de boissons et ventilé (un au responsable débit de boissons, un au membre du Comité des Fêtes

(à la disposition des forces de l’ordre) et un affiché dans le stand à la vue du public).

 

LE COMITE DES FÊTES                                                                         Le RESPONSABLE

Tél 07 89 62 33 39                                                                                   Tél : ……………………..

Le Président,                                                                                             Nom, Prénom et signature

Hervé Bazin