Article 1
La foire commerciale de Parthenay se tiendra sur la place du Drapeau du 26 au 29 mai 2023 de 10h à 20h, à l'exception des buvettes, de la restauration et des animations.
Article 2
Les réservations devront être établies sur les documents délivrés par l'organisateur et adressées au comité des fêtes de Parthenay Gatine, 22 ter boulevard de la Meilleraye, 79200 Parthenay.
Les réservations pour la foire commerciale ne donnent pas lieu à un emplacement déterminé. L'organisateur pourra à tout moment, dans un but d'intérêt général, modifier la surface ou l'emplacement d'un stand, sans avoir à en justifier.
Article 3
Pour être prise en compte, la réservation devra être accompagnée d'un acompte de 50% encaissable au 15 avril 2023 et d'un solde au 15 mai.
En cas de désistement, avant le 1er mai 2023, le premier versement restera acquis à l'organisateur et le solde remboursé.
En cas de désistement aprés le 1er mai, la totalité des sommes versées sera acquise à l'organisateur.
En cas de force majeure seule l'inscription (180€) sera retenue.
Article 4
Les emplacements seront mis à disposition des exposants à compter du jeudi 25 mai 2023 au matin.
Les exposants sont informés que le site de la foire est gardé à partir du jeudi 25 mai.
Les exposants devront avoir terminé leur installation pour le vendredi 26 mai 2023 en fin de matinée; les véhicules devront avoir quitté le site de la foire à 10h.
Les stands restant vides le vendredi à 12h seront repris par l'organisateur, qui pourra en disposer librement.
Les exposants devront pouvoir justifier, à tout moment, que les matériaux utilisés sont conformes à la règlementation en vigueur. Seul le chargé de sécurité sera habilité à se prononcer à ce sujet en cas de litige.
Les stands devront être occupés et entretenus durant toute la durée d'ouverture de la foire.
Il sera formellement interdit aux exposants d'empiéter ou de démarcher hors des emplacements concédés.
Article 5
La fourniture du courant électrique ainsi que les raccordements sont assurés par l'organisateur.
Les demandes de branchement devront avoir été clairement exprimées lors de la réservation; Aucun branchement non prévu ne pourra être réalisé après l'ouverture de la foire.
L'organisateur décline toute responsabilité pour les interruptions de fourniture qui pourraient se produire.
Le gaz de ville ne sera pas distribué sur le site de la foire.
L'usage de bouteilles de gaz sera formellement interdit sous le chapiteau principal et sous les tivolis.
L'utilisation de bouteilles de gaz ne sera autorisée qu'en extérieur ou dans les stands bois prévus à cet effet. Les stockages devront être limités et les installations conformes. Seul le chargé de sécurité sera en charge de se prononcer à ce sujet en cas de litige.
La fourniture de l'eau, ainsi que les raccordements (alimentation et rejets) seront assurés par l'organisateur. Les demandes devront avoir été exprimées clairement lors de la réservation.
Article 6
L'organisateur mettra à disposition des exposants, des conteneurs pour les déchets ménagers et pour les matériaux recyclables, ainsi que pour le verre.
L'organisateur assurera chaque matin le nettoyage des extérieurs du site et des allées du chapiteau principal.
La mise à l'égout d'huile ou de tout autre produit polluant sera formellement interdite.
Article 7
Aucun stand ne pourra être vidé avant le lundi 29 mai 2023 à 20h, sauf autorisation donnée par le chargé de sécurité.
Les exposants devront laisser leur emplacement dans un état de propreté identique à ce qu'il était à leur arrivée.
Le démontage des installations devra s'effectuer le mardi 30 mai au matin.
Les exposants sont informés que le gardiennage du site ne sera plus assuré à partir du mardi 30 mai 12h.
Le démontage des structures du chapiteau principal commencera le mardi 30 mai 2023 en début d'après midi.